Réforme des retraites en Grèce : un quatrième mémorandum… et l’embarras des syndicalistes de Syriza.

… et l’embarras des syndicalistes de Syriza.

Andreas Zafiris

17/01/2016

Le projet sur les retraites n’est pas un épisode malheureux dans le cadre d’une négociation difficile et déséquilibrée. Ce n’est pas un recul fondé sur des problèmes « objectifs » ni des rapports de force.
La discussion sur les retraites et l’idée qu’objectivement elles ne seraient pas viables, la tentative de « désocialisation » de l’assurance sociale ont fait partie des priorités constantes dans l’agenda de tous les gouvernements depuis 1991 (gouvernement Mitsotakis et ceux qui ont suivi). Les arguments étaient identiques.
Les objectifs fondamentaux étaient au nombre de trois : a) la « discipline budgétaire », la réduction des dépenses publiques dans le budget de l’état au minimum. b) la restructuration dans un sens réactionnaire de la relation du travail. c) assurer des profits pour le capital non étatique.
Les commissions Provopoulos et Angelopoulos, et le plan « Katrougalos »
Simple rappel historique : il faut noter le fait que dès 1990, le 30 août, le SEB [le MEDEF grec NdT] avait déposé dans le cadre du « dialogue social » de l’époque une proposition « d’assainissement et de réforme » des retraites où il soulignait que : « … la nécessaire réforme exige une approche graduelle et l’élaboration sur la durée d’un plan à l’horizon de cinq à dix années »
Parallèlement, la CEE d’alors organisait et finançait des séminaires pour les directions des organisations syndicales, sur la question de l’assurance sociale, dans le but de les désarmer idéologiquement.
Bien sûr, les commissions Provopoulos et Angelopoulos avaient eu lieu auparavant – à l’époque du gouvernement tripartite [gouvernement Zolotas 1989-1990 NdT] – et leurs conclusions avaient été publiées. Dans le rapport de la commission Angelopoulos en particulier, nous trouvons une référence particulière à l’éducation qui est caractérisée, au même titre que la santé comme « un bien semi-public », indice de la nature des liens entre les réformes des retraites et d’autres secteurs. A l’évidence celui de l’enseignement plus généralement.
Rappelons les propositions de la commission Angelopoulos

« 1. Harmonisation progressives des modalités de fonctionnement de chaque caisse spécifique, de façon à créer peu à peu les conditions préalables à un regroupement… »

2. Calcul de la pension de l’IKA sur la base des revenus des cinq dernières années.

3. Respect strict des conditions d’attribution des pensions d’invalidité.

4. Révision des conditions d’attribution des critères de pénibilité et d’insalubrité.

5. Augmentation graduelle de la limite d’âge de départ à la retraite.

Tout cela en 1990. Au-delà des détails il faut retenir la philosophie de la proposition. Dans la même période, la proposition du SEB mentionnée précédemment introduisait pour la première fois le principe du remplacement de la retraite minimum de l’IKA par une « retraite nationale ou une retraite du travail ».
Ces rappels n’ont qu’une seule et unique raison : montrer que l’argument selon lequel le gouvernement a récupéré une situation de « terre brûlée » est un mensonge et un leurre : les changements dans le système des retraites ont constitué un objectif stratégique constant du capitalisme grec ces 25 dernières années.
Le gouvernement a-t-il hérité en définitive d’une situation de « terre brûlée » ?
La question en elle-même est également un leurre. Et le recyclage des schémas issus de la profonde défaite subie par le mouvement ouvrier tant sur un plan syndical qu’idéologique. Défaite dans laquelle les logiques gestionnaires ont un rôle déterminant.
Toutes les politiques qui ont conduit à l’effondrement du système des retraites (le pillage des provisions, l’absence de participation de l’état aux recettes des caisses, l’emprunt insoutenable, les politiques d’exonération de cotisation du capital, l’évasion fiscale, le chômage, la flexibilité etc.) ne sont pas des erreurs techniques des précédents gouvernements. Ils constituent la seule politique qui puisse être exercée par un gouvernement qui a une orientation de classe précise. Simplement, le gouvernement Syriza-Anel continue sur le même chemin à suivre une orientation de classe à sens unique.
Les retraites ne constituent pas un problème « national ». Elles étaient, elles sont, seront – et pas seulement dans notre pays -un problème de classe, un combat du type « c’est eux ou nous ». Elles constituaient et constituent un point de conflit fondamental de la lutte des classes et dans cette bataille, le gouvernement a choisi son camp, comme l’ont fait ses prédécesseurs.
Bien sûr, il lui importe aussi de gérer un peu plus en douceur la question, dans le cadre des alliances sociales qu’il a contractées, et parce qu’il redoute la ruine et le désaveu politique. Cela a été aussi la hantise de tous les gouvernements précédents. C’est la raison pour laquelle « l’horizon à dix ans » de 1990 a atteint aujourd’hui le quart de siècle.
Le fonds de la philosophie du projet gouvernemental reste, comme pour les gouvernements précédents, le service du capitalisme grec et international et le transfert barbare de sa crise dans le camp du travail. Et malheureusement, en politique, on n’est pas jugé sur ses intentions mais sur ses actes.
Le « plan Katrougalos » et ses points cachés. Un plan de destruction de l’assurance sociale.
Le plan Katrougalos a de quoi faire frémir. Il poursuit le basculement qu’avait initié la loi Loverdos-Koutroumanis, il conduit à des retraites de misère, de véritables aumônes, et combiné avec certaines dispositions – de celles dont ne se préoccupent pas les médias – il conduit à une disparition de fait de l’assurance sociale.
♦ Les lois Loverdos-Koutroumanis partageaient l’allocation des retraites en deux parties. Une partie correspondant à la période de cotisations précédant le 31/12/2010, qui était calculée selon les anciennes dispositions, et une autre pour la période à compter du 1/11/2011 jusqu’à la date de départ à la retraite, qui était calculée selon les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions saignent la retraite, étant donné que les revenus donnant droit à pension sont calculés sur la moyenne de l’ensemble des années de cotisation (et avec des coefficients de réajustement annuel inférieurs) en même temps que les taux de remplacement ont dramatiquement baissé.
Le plan Katrougalos vient supprimer cette division de la retraite en deux parties : ceux qui prendront leur retraite verront désormais leur retraite calculée sur la moyenne des revenus de toute leur période de cotisations (leurs revenus donnant droit à pension subiront donc une énorme réduction) et selon les nouveaux taux de remplacement, qui ont été extrêmement réduits. Cela signifie que les nouveaux retraités auront à supporter d’énormes réductions de pension, réductions qui dépassent de beaucoup les 15 à 30% mentionnés par les analyses officielles.
(Par exemple, un travailleur qui a commencé à cotiser en 1981 et prend sa retraite en 2016 avec 35 ans de cotisations recevrait, avec la loi Loverdos-Koutroumanis, une pension pour 29 ans de cotisations (1981-2010) sur la base de l’ancien système et pour 6 ans de cotisations (2011-2016) sur la base du nouveau. La deuxième partie de la pension serait diminuée de 80% environ par rapport à l’ancien système. Avec le plan Katrougalos, ce travailleur partira à la retraite avec 35 annuités toutes calculées selon le nouveau système. On s’aperçoit donc que sa pension subira une diminution bien supérieure à 30% par rapport à une retraite calculée sur la base de la loi Loverdos-Koutroumanis, parce que ses revenus donnant droit à pension auront été dramatiquement réduits.)
♦ Les jeunes travailleurs, ceux qui ont commencé à cotiser après le 1/11/2011, mais aussi ceux qui n’avaient pas beaucoup d’annuités à la date du 31/12/2010, avaient déjà été victimes de la loi Loverdos-Koutroumanis. Ils prendront par-dessus le marché leur retraite plus tard.
Par exemple, quelqu’un qui a commencé à cotiser en 2011 et avait alors 18 ans, partira à la retraite en 2058 (il aura alors 67 ans). Et s’il travaille sans interruption, il partira en 2055 (62 ans et 40 annuités). Il ne peut pas apporter un gain financier immédiat.
Le gain pourra se faire sur ceux qui partiront à la retraite dans les années qui viennent et dont la plus grande partie des annuités est antérieure à 2011. En supprimant l’ancien système de calcul pour cette partie de la pension, elles diminueront dramatiquement, tout de suite. Dès 2016 ! C’est ça, le « mystère » du plan Katrougalos.
Le plan Katrougalos prévoit des taux de remplacement légèrement plus élevés que dans les lois Loverdos-Koutroumanis. Il n’est pas du tout certain que ces taux de remplacement légèrement plus élevés soient maintenus jusqu’à la fin, mais même s’ils restent tels quels, ils ne peuvent compenser la terrible diminution que subiront les retraites.
♦ Mais le plan Katrougalos ne se contente pas de passer au hachoir les retraites de ceux qui partiront en 2016 ou dans les proches années à venir et dont la plupart des années de cotisation sont antérieures au 31/12/2010. Il passe aussi à la moulinette les pensions de tous ceux qui sont déjà à la retraite, quelle que soit la date de leur départ. Toutes les pensions seront recalculées selon le nouveau système ! La pension à laquelle le retraité aura droit ne sera pas celle qu’il perçoit (après les réductions des cinq dernières années), mais celle qui aura été recalculée selon le nouveau système ! On comprend pourquoi nous parlons de réduction dans ce cas.
♦ Comme il sera impossible de garder secret ce cauchemar, le plan Katrougalos joue à des fins de propagande avec la fameuse « différence personnelle ». La pension ne serait pas amputée, mais la différence entre le montant de la retraite perçue et la somme qui résultera du nouveau calcul sera versée en tant que « différence personnelle ». Elle sera payée jusqu’en 2018, mais ensuite elle diminuera jusqu’à l’alignement avec les pensions des nouveaux retraités qui, elles… devraient augmenter !
Il existe deux sortes de « différences personnelles ».
♦ La première catégorie est celle qui concerne les personnes déjà retraitées, dont les pensions seront recalculées selon le nouveau système. Si le gouvernement de coalition ne souhaite pas charcuter une nouvelle fois les pensions des gens déjà retraités, dans quelle intention devraient-elles être recalculées rétroactivement et découpées en deux morceaux, la retraite « normale » et la « différence personnelle » ? Il pourrait simplement dire que les retraites déjà attribuées ne sont pas atteintes, point final. S’il n’a pas pour objectif de charcuter les retraites déjà allouées, pourquoi surcharger les organismes des caisses d’assurances – en sous-effectifs – avec la tâche monstrueuse du recalcul de toutes les retraites qui ont été attribuées jusqu’à aujourd’hui ?
La vérité est tout autre : les engagements sur les retraites qui ont été avalisés dans le troisième mémorandum (0,25% du PIB en 2015, 1% du PIB en 2016) ne passent pas sans une amputation des retraites déjà allouées. La « différence personnelle », qui sera présentée comme une faveur faite aux retraités, comme un cadeau indu qu’ils auraient reçu des précédents gouvernements sera une réserve où puiser pour les réductions des années à venir.
♦ La deuxième catégorie de « différence personnelle » concerne tous ceux qui prendront leur retraite avec le nouveau système en 2016, 2017 et 2018. Ceux qui partiront à la retraite en 2016 percevront la moitié de la différence, ceux qui partiront en 2017, le tiers, et ceux qui partiront en 2018 le quart. C’est-à-dire qu’on introduit une sorte de dispositif transitoire dans lequel les néo-retraités de la période 2016-2018 devraient subir des pertes moindres que ceux qui prendront leur retraite les années suivantes.
Bien sûr, il n’est pas du tout assuré que ces « différences personnelles » subsistent jusqu’au bout (le plus probable est que, s’il en reste, elles seront diminuées), mais, à supposer qu’elles restent, elles s’opposent comme le jour et la nuit à un vieux principe des assurances sociales qui disait : « On ne touche pas aux droits acquis des retraités ». Ces droits acquis étaient définis comme les droits de ceux qui partiraient à la retraite dans les cinq années suivant la nouvelle loi sur les retraites. Evidemment, ces « différences personnelles » vont servir, elles aussi, de réservoir pour les réductions des années suivantes.
♦ Il n’y a pas que cette gigantesque amputation des retraites principales. Le plan Katrougalos bouleverse tous les autres secteurs. Citons : la retraite complémentaire, la branche santé, l’efapax [pécule de départ à la retraite NdT], l’EKAS [Allocation de solidarité sociale des retraités NdT].
Les raisons pour lesquelles le mémorandum entraîne immanquablement la diminution des retraites actuellement versées
Laissons de côté la combine de la « différence personnelle », supposée être versée à tous ceux qui sont déjà à la retraite, après recalcul de leur pension selon le nouveau système, arrêtons-nous sur ce que prévoit le troisième mémorandum (Loi 4336/2015, BO 94A/14.8.2015). Nous lisons à propos du système d’assurance sociale : « Les autorités s’engagent à appliquer l’intégralité des présentes réformes et procéderont également à des réformes ultérieures destinées à renforcer la viabilité sur le long terme, avec l’objectif d’atteindre une économie de l’ordre de 2,5% du PIB en 2015, et de l’ordre de 1% du PIB d’ici 2016 ». Ce qui signifie qu’il fallait garantir 450 millions d’euros en 2015 et environ 1,8 milliards d’euros en 2016.
Sans qu’aucun accord ne soit intervenu avec la Troïka(la troisième évaluation n’a toujours pas commencé), le gouvernement de coalition soutient que cette économie a déjà été garantie pour 2015, et dans une large mesure pour 2016. Il resterait environ 700 millions pour 2016, dont la plus grande partie serait garantie par l’augmentation de 1% des cotisations retraite dans les caisses complémentaires (1% pour les employeurs, 0,5% pour les salariés)
Comment imaginer que le gouvernement a garanti l’économie promise dans l’accord pour 2015 et la plus grande partie de l’économie en 2016 ? Les sommes résultant de la suppression de la retraite anticipée sont minimes (4,2 millions en 2015 et 25,6 millions en 2016). Le gouvernement prétend que l’économie provenait de l’augmentation des cotisations dans la branche santé – 2% pour les retraites principales et 6% pour les retraites complémentaires.
Les 422 millions d’euros pour 2015 et les 854 millions d’euros pour 2016, pourtant, ne font pas partie des économies convenues dans l’accord. Il s’agit de sommes qui doivent être transférées directement à l’EOPPYY (Caisse nationale d’assurance santé NdT) et non servir de « matelas » pour les retraites. Cela apparaît clairement dans le mémorandum. Après près avoir mentionné dans l’accord une économie de 0,25% du PIB en 2015 et de 1% cotisation du PIB en 2016, dans le but de consolider la viabilité sur le long terme du système des retraites, le mémorandum poursuit : « Les autorités ont déjà augmenté les cotisations santé des retraités de 6% pour les retraites principales et ont instauré des cotisations à hauteur de 6% pour les retraites complémentaires à compter du 1er juillet 2015. »
Il est parfaitement clair que l’augmentation des cotisations des retraités pour la branche santé, qui avait déjà eu lieu au moment de la signature du mémorandum (elle faisait partie des exigences préalables en lien avec le bouclage de l’évaluation du deuxième « programme ») n’a rien à voir avec les économies pour 2015 et 2016, qui doivent se faire avec de nouvelles mesures.
Ce n’est pas un hasard si le mémorandum a fixé le vote de la nouvelle loi sur l’assurance sociale en octobre 2015. L’objectif était d’avoir le temps d’appliquer au cours du dernier trimestre certaines des réformes et de garantir l’économie convenue dans l’accord. Mais le calendrier a changé, avec les élections et les retards apportés entretemps à la concrétisation des différents prérequis. Et les créanciers, comprenant que le gouvernement ne pourrait pas faire tout passer à la fois, ont accepté de reculer pour quelques mois la question des retraites.
Mais cela ne signifie pas que les hommes de la Troïka n’exigeront pas que ne soit garanti ce qui reste de l’économie de 0,25% du PIB pour 2015, et aussi l’économie de 1% du PIB pour 2016. Nous parlons donc d’une somme exceptionnellement élevée, qui ne pourra pas être couverte même si la troïka donne son accord à l’augmentation des cotisations pour la retraite complémentaire.
Comment sera couverte cette somme qui – répétons-le – figure dans l’accord du mémorandum ? Il n’y a pas d’autre moyen que de baisser les retraites déjà attribuées, aussi bien les retraites principales que les retraites complémentaires. Seule cette baisse peut rapporter tout de suite l’argent exigé dans l’accord.
« Définition des concepts » et conclusion provisoire
« La partie contributive de la retraite vise à garantir un niveau de vie digne, le plus proche possible de celui qu’avait le travailleur pendant la durée de sa carrière. »
Il s’agit d’une citation du plan Katrougalos, extraite du chapitre qui porte le titre « Définitions des concepts ». Et la simple mention d’un « niveau de vie digne, le plus proche possible… » dans les circonstances actuelles constitue une provocation.
Mais la provocation va encore plus loin. Parce que la partie contributive de la retraite sera, pour une majorité écrasante de travailleurs, de l’ordre de 70 à 100 euros. Non seulement pour ceux qui ont commencé à cotiser après le 1/1/2011, comme le prévoyaient la loi Loverdos-Koutroumanis, mais pour tous, désormais, puisque le plan Katrougalos étend les lois Loverdos-Koutroumanis à tous les travailleurs.
La retraite contributive à 70 ou 100 euros le mois est encore plus éloignée du salaire de base de 411 euros, actuellement en vigueur pour les jeunes travailleurs de moins de vingt-cinq ans.
C’est un mensonge conscient de prétendre que le niveau de la retraite contributive est proche du niveau réel d’un salaire.
Ce qui fait totalement défaut, c’est le support théorique et idéologique d’une argumentation offensive, et non défensive sur les retraites.
Médias, « experts », gouvernement et partis de la vieille politique mémorandaire font le silence sur l’essentiel : les travailleurs sont les producteurs exclusifs de la richesse sociale. Au contraire, les élites politico-économiques, après avoir mis en coupe réglée les droits des travailleurs pendant des décennies, après avoir été jusqu’à transformer les cotisations d’assurance sociale, qui sont un peu de la sueur des travailleurs, en prêts à fonds perdu pour les capitalistes, après avoir fait de la politique sociale sur le dos des caisses de retraite, après avoir laissé les capitalistes pratiquer l’évasion fiscale et la fraude fiscale (et ça continue), après avoir vidé ce qui restait de réserve dans les caisses avec le PSI, ils viennent nous dire maintenant qu’il nous faut nous accommoder de retraites qui atteindront à peine les 200 euros pour une majorité écrasante de travailleurs (retraite nationale plus retraite contributive). Ils viennent engager une politique de démantèlement de l’assurance sociale, avec tout ce que cela entraine.
Les travailleurs, les producteurs de la richesse sociale, ceux qui sont soumis au joug de l’impôt, ont droit à une retraite pleine pour tous, totalement financée par les capitalistes et l’état, rien de moins.
Toute autre logique, quelle qu’elle soit, qui transforme une question politique en un problème de gestion technocratique, qui considère comme « objectif » le « problème des caisses » -oubliant qu’en politique et dans le domaine syndical il n’existe aucune « objectivité », mais qu’au contraire prédomine la subjectivité de classe- désarme le mouvement ouvrier et syndical, et fournit, au-delà des intentions, un contexte favorable à la défaite et au compromis.
En matière de politique et de syndicalisme, lorsque tu acceptes la prétendue « objectivité » de l’adversaire, tu as déjà perdu la bataille.
Dimanche 17 janvier 2016

Traduction Jean Marie Reveillon