Sept « péchés capitaux » … en cours d’exécution

 

Lundi 16/05/2016

Par Yannis Tolios*

Après avoir fait voter la loi de décapitation des retraites et un cadre de nouvelles mesures fiscales d’un montant de 5,4 milliards d’euros, le gouvernement SYRIZA-ANEL engage en procédures « express » le vote d’un nouveau projet de loi multiple, aboutissement de sa soumission aux directives des patrons supranationaux (UE, BCE, FMI, MES). L’application du nouveau projet ouvre la voie à… sept péchés capitaux, peut-être pires que ceux de « l’enfer de Dante » ! Le projet de loi multiple envisagé institue le « mécanisme automatique » d’amputation des salaires et des retraites. Il détaille les mesures fiscales barbares prises au détriment des travailleurs et des classes populaires. Il accélère la vente de biens et d’entreprises publiques. Il ouvre la voie au pillage par les fonds étrangers des habitations et des biens. Il abandonne le contrôle du « Secrétariat général des recettes publiques » à des mécanismes extra-institutionnels, soumis au contrôle de centres supranationaux et aux pressions de multinationales. Tout cela s’accompagne de conjectures effrénées sur l’affrontement rapide de la dette, et de considérations sur le développement qui font penser au premier mémorandum. Voilà que désormais, selon le premier ministre et son état-major économique, les rythmes de développement vont nous « étonner » !

  1. « l’épée de Damoclès » du mécanisme automatique

Le nouveau projet de loi entraîne la création d’un mécanisme spécial (mécanisme dit « cisaille ») d’amputation automatique des retraites, des salaires, des dépenses sociales, de licenciements dans le secteur public etc., au nom de la garantie des « excédents » budgétaires pour payer intérêts et amortissements aux créanciers. Une nouvelle fois le peuple grec servira de cobaye spécifique, et sera vraisemblablement un exemple pour d’autres aussi. Les gouvernants actuels, Tsipras-Kamménos, et en particulier l’état-major économique du gouvernement, éprouvent de la « fierté » pour avoir découvert le « mécanisme automatique » de coupes complémentaires d’un montant de 3,6 milliards d’euros, au cas où « l’excédent » de 3,5 % du PIB en 2018 ne serait pas atteint. Le gouvernement tente de minimiser l’importance du « mécanisme » en prétendant qu’il ne sera pas utilisé en pratique, mais qu’il est soumis au vote… simplement « pour être là » ! Malheureusement le gouverneur de la Banque de Grèce Yannis Stournaras considère qu’il est impossible d’atteindre l’objectif des 3,5 %, les coupes sont donc assurées ! Avec de telles pratiques, premier ministre, vice-président, et ministres du gouvernement croient qu’ils joueront tranquillement le rôle de Ponce-Pilate, en utilisant les mêmes excuses que Karaguiosis (le Guignol grec NdT) à l’adresse de Hatziavatis : « Ce n’est pas moi qui cogne, c’est ma main »

  1. Offensive fiscale sur les revenus populaires, diminutions d’impôts pour la « nomenclature » !

Le deuxième péché capital du projet de loi, c’est qu’il impose à partir de juin les nouveaux impôts indirects pour un montant de 1,8 milliards (450 millions pour l’augmentation de la TVA à 24 % sur les produits de consommation courante, 200 millions sur l’essence, le GPL et le pétrole, 300 millions sur le café, la bière les cigarettes, etc.), en parallèle avec de nouveaux impôts sur le revenu pour un montant de 1,8 milliards essentiellement pour les salariés, les retraités, les artisans, les agriculteurs, les petits entrepreneurs, les profession indépendantes, et d’autres classes populaires. L’imposition des revenus bas et moyens, jusqu’à 28000 euros par an, augmente de façon impressionnante, alors qu’ensuite, entre 30 000 et 50 000 euros intervient une diminution ( !), avant que l’augmentation ne reparte à la hausse. De quoi se demander si cette diminution ne sert pas les intérêts de la « nomenclature » du secteur public et les cadres de direction du secteur privé. Par ailleurs, l’imposition de la petite propriété (loyers) augmente, ainsi que celle des petites entreprises, des agriculteurs, et des « entités juridiques » qui tiennent une comptabilité simple. Pour finir, avec la diminution de la limite de non -imposition des salariés se confirme la crédibilité du ministre de l’économie Euclide Tsakalotos, qui avait assuré qu’il n’accepterait aucune réduction en-dessous de 9100 euros (la voilà déjà tombée à 8636 euros !)

  1. Accélération du pillage des entreprises et de la richesse publiques.

La poursuite de l’œuvre des gouvernements ND-PASOK en matière de liquidation d’actifs importants du domaine public (organismes et entreprises publiques, biens immobiliers, terrains) pour rembourser la dette constitue un volet crucial des engagements du gouvernement. Pendant la campagne électorale, le gouvernement avait prétendu s’être engagé pour neuf privatisations par le biais du TAIPED, alors que dans la mise à jour du plan stratégique du TAIPED, on parle de dix-neuf ! Mais d’après les déclarations de hauts responsables européens (question de Nikos Chountis à l’UE), les privatisations atteindront le nombre de vingt-trois, alors que les « institutions » en réclament vingt-sept ! En tout état de cause, c’est au moins 5,8 milliards qui devraient être remis aux créanciers d’ici 2018 ! Il s’agit de la liquidation de paquets d’actions importants des entreprises publiques DEI, DEPA, ELPE, EUDAP, EUDAT, TRAINOSE, etc (électricité, gaz, pétrole, eau, chemin de fer, NdT) au profit de particuliers grecs et étrangers, mais également du bradage de l’ancien aéroport « Elleniko » (au Groupe Latsis), et de 14 aéroports régionaux (à l’allemand FRAPORT) etc. Sur instruction donnée au « Nouveau Fonds » de gestion des privatisations par le « conseil de surveillance (en pratique contrôlé par les « institutions »), toute l’argenterie du domaine public grec en provenance des fonds TAIPED, ETAD et DEKO, et des participations du Fonds de Stabilité Financière aux banques sera centralisée pour être bradée jusqu’à ce que soient rassemblé les sous nécessaires pour rembourser les créanciers.

  1. Déclenchement des ventes aux enchères d’habitations et pillage des richesses.

. Le report temporaire d’un mois de la procédure d’apurement des « prêts rouges », est lié à la construction d’un cadre juridique approprié promu par le nouveau projet de loi pour garantir les profits des « vautours » (les fonds étrangers). Il est révélateur qu’on prévoie non seulement la vente des prêts « rouges », mais aussi de prêts « verts » (à jour), sans même la garantie d’écarter la vente aux enchères de l’habitation principale, sauf temporairement et pour un faible montant (jusqu’à fin 2017 et pour des habitations de moins de 140 000 €). Une fois achevé le cadre juridique (modifications du code de procédure civile, du code de déontologie de la Banque de Grèce, exemption fiscale des taxes de transfert de prêt pour les sociétés de gestion, cadre de conciliation extrajudiciaire, modification du droit de faillite face aux emprunteurs « non coopératifs », cadre interbancaire de traitement des emprunteurs qui sont communs aux banques, création de tribunaux spécialisés dans les affaires d’insolvabilité, etc.)le mécanisme d’apurement des prêts « rouges » aux entreprises entrera en application. Ledit mécanisme constituera, un « El Dorado » pour les brigands de la finance, avec pour conséquence des milliers de licenciements -au moins 50 000). Et Tsipras, avec ses paroles creuses, qui prétend que nous devrions rapidement laisser les difficultés derrière nous … La vérité est que la tragédie n’a pas encore atteint son sommet, et que nous, la gauche, le peuple, nous ne devons pas la laisser aller jusque-là.

  1. L’autorité fiscale et les recettes sous contrôle d’organismes paraétatiques.

Le nouveau projet de loi multiple met en place la transformation officielle de la GGDE (Secrétariat Général des Recettes Publiques, NdT) en « Autorité Indépendante ». C’est-à-dire que les choix administratifs, et surtout les choix de fonctionnement et de gestion des recettes seront l’affaire de quelques « techniciens indépendants » qui agiront comme « un état dans l’état », qui ne rendra de compte ni au ministre de l’économie, ni à aucun gouvernement. Il s’agit d’un nouveau pas dans la création de structures qui n’existent dans aucun pays de l’UE, seulement dans quelques pays du tiers monde, avec des effets négatifs sur leurs finances publiques. L’autorité indépendante aura un administrateur et un « Conseil d’Administration » de cinq membres (un président et quatre membres). L’Administrateur et le « Conseil d’Administration » sont nommés par une « commission de sélection » composée de cinq cadres de la haute fonction publique et de deux personnalités de l’UE ( !). Sur appel d’offres public, la « commission de sélection » sélectionne le double du nombre des membres du CA, parmi lesquels le ministre en choisit cinq. Il se passe quelque chose d’analogue avec l’administrateur. La « commission de sélection », sur appel d’offre public, sélectionne quatre personnes, le CA deux, et le ministre un. L’administrateur a des compétences larges (en réalité, c’est un ministre informel). Il est prévu également un expert missionné pour des fonctions de conseil, qui sera sélectionné sur une liste de trois candidats au choix de l’UE ( !). En réalité, il s’agit d’un administrateur informel supra national. Notons que toutes les compétences concédées aujourd’hui ou à l’avenir à l’Autorité Indépendante le sont de façon irréversible !! Finalement, l’ensemble des procédures qui régissent la sélection, le fonctionnement et les orientations de l’Autorité indépendante s’exerceront aux dépens du peuple grec, mais seront contrôlées et surveillées par l’UE, ce qui confirme que, si le « « pouvoir » est ailleurs, le « colonialisme », c’est bien ici !

Le renoncement au droit de « détermination/ attestation/ perception » des recettes fiscale de l’Etat, au profit d’une « Autorité Indépendante », sans droit de contrôle ni du ministre de l’économie ni du gouvernement, avec un simple droit de regard minime du parlement constitue une réforme au plus haut point anticonstitutionnelle, sur la forme comme sur le fond ! Les justifications avancées à propos « d’efficacité » de fonctionnement et de contrôle de l’évasion fiscale sont de purs prétextes (ce qu’a d’ailleurs démontré l’expérience des deux précédents secrétaires généraux du service des recettes publiques, Théocharis et Savvaïdou) et constituent une étape dans le recul de la souveraineté. Le transfert des recettes de l’Etat vers des centres extra institutionnels favorisera l’extension de la collusion des élites, la perte de recettes publiques, et surtout leur transformation en un mécanisme d’oppression du peuple grec pour atteindre les objectifs du mémorandum et du mécanisme automatique de recouvrement des impôts au profit des créanciers.

  1. La « valse » des scénarios de traitement de la dette.

Toutes les mesures et les réformes du nouveau projet de loi multiple constituent une partie des « préalables » à une « évaluation » et à une « approbation » de la conformité avec le mémorandum par l’Eurogroupe d’ici au 24/05/2016, de façon que puisse d’abord être attribuées les tranches prévues des emprunts (celles qui ont été retardées et les nouvelles, autour de 9-11 milliards), et qu’ensuite on ouvre les procédures de régulation de la dette pour la rendre… « viable » !! Et c’est là que commencent les histoires… ! D’abord, on exploite le stéréotype rebattu… Il faut encaisser les tranches, pour survivre et… faire vivre l’économie, en faisant le silence sur le fait que les versements servent en priorité les intérêts et l’amortissement de la dette. En 2016 le paiement sera en moyenne de 1,1 milliards par mois (on arrive à cinq milliards sur le trimestre mai-juin-juillet) ! Il est d’ailleurs établi, de l’aveu même de personnalités allemandes éminentes (Jörg Rocholl) que sur les 220 milliards reçus par la Grèce des « institutions », à peine 5 % sont allés au… « sauvetage » du pays et que le reste a servi principalement au sauvetage des banques européennes.

Nul besoin, en ce qui concerne la littérature sur la régulation de la dette, de beaucoup de mots ni d’un déploiement très coûteux de voyages de cadres gouvernementaux. Schaüble, en déclarant « Nous verrons fin 2018 s’il y a lieu d’examiner la question de la dette » a tout dit !! Les querelles entre le FMI et l’Allemagne sur la régulation de la dette sont des promesses sans frais faites au gouvernement par des responsables américains. Certes, il existe des propositions de régularisation de la dette, qui vont de très modestes à très radicales. La question centrale est celle du levier pour exercer la pression qui les provoquera. Depuis le moment où le gouvernement SYRIZA-ANEL a abandonné le droit souverain de notre pays à une restructuration de la dette et à l’objectif de son effacement radical, alors qu’il avait à sa disposition le levier du report de remboursement des échéances, il n’a pratiquement rien fait de plus que les gouvernements Samaras-Venizélos. C’est-à-dire implorer les créanciers d’accorder un petit …réaménagement pour justifier devant le peuple grec leurs courbettes et leur esclavage volontaire ? La dette ne peut être remboursée qu’au prix d’immenses sacrifices et d’un appauvrissement du peuple grec, assorti du pillage de tout ce qui a un prix dans le pays et de la perte de la souveraineté populaire et nationale. Il s’agit d’un scénario extrêmement sombre sous couvert du « maintien dans l’euro à tout prix », qui constitue le rêve mystificateur nourri à l’usage du peuple grec par la classe dominante dans son propre intérêt, et qui aujourd’hui s’est transformé en un véritable cauchemar.

  1. Le développement qu’on attend toujours… et qui ne vient jamais !…

Le gouvernement Tsipras-Kammenos et son état-major économique (Dragasakis, Tsakalotos, Stathakis), s’efforcent de redonner des couleurs à une crédibilité gouvernementale en chute libre, en ayant recours à… la propagande sur la croissance ! Il s’agit du septième péché capital du gouvernement, pour le moment ! Les gouvernants font semblant d’ignorer que les mesures antipopulaires qui se succèdent sont récessives pur sucre et qu’elles aggraveront les problèmes économiques et sociaux du pays, au premier rang desquels le chômage. Les rares emplois créés par les programmes ESPA, à cause du simple apurement des emprunts d’entreprises à risque, seront suivis d’une multiplication des pertes !! Il est possible que les statistiques officielles de l’OAED (l’ANPE grecque NdT) fassent apparaître une diminution du nombre de chômeurs… mais elles gardent le silence sur l’exode de jeunes scientifiques à l’étranger etc. !

La politique des mémorandums, la soumission à l’euro système, les privilèges et l’indécence de l’élite économique locale constituent le triptyque de l’infortune pour notre pays. Nous devons nous en débarrasser au plus vite pour ouvrir un chemin porteur d’espoir pour le peuple grec, et en particulier pour la jeune génération. Le développement du mouvement de résistance et de rébellion, jusqu’aux limites d’un soulèvement populaire, apparaît comme la seule perspective immédiate réaliste.

 

*Yannis Tolios est membre du secrétariat politique de Laïki Enotita (Unité Populaire), chargé de la politique économique.